Île-de-Lamèque

• Règlement ministériel amendant le règlement ministériel 97-ILM-018-00 relatif au plan rural des secteurs non constitués en municipalité des îles Lamèque et Miscou

• Règlement ministériel amendant le règlement ministériel 97-ILM-018-00 relatif au plan rural des secteurs non constitués en municipalité des îles Lamèque et Miscou

• Règlement ministériel amendant le règlement ministériel 97-ILM-018-00 relatif au plan rural des secteurs non constitué en municipalité des îles Lamèque et Miscou

• Règlement ministériel amendant le règlement ministériel 97-ILM-018-00 relatif au plan rural des secteurs non constitués en municipalité des îles Lamèque et Miscou

• Arrêté No 10-3 – Arrêté modifiant l’arrêté de zonage de Lamèque

• Arrêté No 9-1 – Arrêté modifiant l’arrêté adoptant le plan d’urbanisme municipal de Lamèque

• Arrêté No 14 – Arrêté concernant le contrôle des chiens

• Arrêté No 13 – Arrêté sur la planification des mesures d’urgence de l’Île-de-Lamèque

• Arrêté No 12-1 – Arrêté modifiant l’arrêté de Zonage de Ste-Marie-St-Raphael – Enregistré 02 mai 2024

• Arrêté No 12 – Arrêté modifiant l’arrêté de Zonage de Ste-Marie-St-Raphael – Enregistré 16 novembre 2023