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  • Arrêté No 1 – Arrêté procédural pour le conseil de l’île-de-lamèque

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  • Arrêté No 2 – Arrêté sur le code de déontologie pour le conseil de l’île-de-lamèque

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  • Arrêté No 3 – Arrêté relatif à la rémunération du conseil de l’île-de-lamèque

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  • Arrêté No 4 – Arrêté respectant le sceau de l’île-de-lamèque

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  • Arrêté No 5 – Arrêté désignant des parties de routes accessibles aux véhicules hors routes

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  • Arrêté No 6 – Arrêté sur les lieux inesthétiques et dangeureux dans la municipalité de l’île-de-lamèque

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  • Arrêté No 7 – Arrêté de lotisemment – l’île-de-lamèque – enregistré 18 aout 2023

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  • Arrêté No 8 – Arrêté concernant le service d’incendie de l’Île-de-Lamèque

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  • Arrêté No 9 – Arrêté modifiant le Plan Municipal de Lamèque Enregistré 16 novembre 2023

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  • Arrêté No 10 – Arrêté modifiant l’arrêté de zonage de Lamèque – Enregistré 16 novembre 2023

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  • Arrêté No 10-1 – Arrêté modifiant l’arrêté de zonage de Lamèque – enregistré

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  • Arrêté No 10-2 – Arrêté modifiant l’arrêté de zonage de Lamèque – enregistré 2 mai 2024

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  • Arrêté No 11 – Arrêté modifiant le plan municipal de Ste-Marie-St-Raphael -Enregistré 16 novembre 2023

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  • Arrêté No 12 – Arrêté modifiant l’arrêté de Zonage de Ste-Marie-St-Raphael – Enregistré 16 novembre 2023

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  • Arrêté No 12-1 – Arrêté modifiant l’arrêté de Zonage de Ste-Marie-St-Raphael – Enregistré 02 mai 2024

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  • Arrêté No 13 – Arrêté sur la planification des mesures d’urgence de l’Île-de-Lamèque

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  • Arrêté No 94-1 – Arrêté sur l’exploitation et l’entretien de gravières

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  • Arrêté No 22-01 – Arrêté modifiant l’arrêté de zonage de Ste-Marie-St-Raphaël

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  • Arrêté No 21-03 – Arrêté modifiant l’arrêté adoptant le plan municipal de Sainte-Marie-Saint-Raphaël (Arrêté no 03-02)

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  • Arrêté No 21-02 – Arrêté de construction de Sainte-Marie-Saint-Raphaël

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  • Arrêté No 21-01 – Arrêté procédurale du conseil municipal du Village de Sainte-Marie-Saint-Raphaël

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  • Arrêté No 20-01 – Arrêté concernant la taxe sur l’hébergement touristique dans le Village de Sainte-Marie-Saint-Raphaël

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  • Arrêté No 19-01 – Arrêté relatif à la composition et à la rémunération du conseil municipal du Village de Sainte-Marie-Saint-Raphaël

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  • Arrêté No 18-01 – Arrêté concernant le contrôle des chiens

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  • Arrêté No 16-02 – Arrêté portant sur les lieux dangereux ou inesthétiques du Village de Sainte-Marie-Saint-Raphaël

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  • Arrêté No 15-02 – Arrêté sur la planification des mesures d’urgence du Village de Sainte-Marie-Saint-Raphaël

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  • Arrêté No 13-02 – Arrêté modifiant l’arrêté de lotissement du Village de Sainte-Marie-Saint-Raphaël

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  • Arrêté No 12-02 – Arrêté relatif à l’usage du tabac dans les infrastructures municipales du Village de Sainte-Marie-Saint-Raphaël

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  • Arrêté No 2 – Arrêté municipal ayant trait à un lotissement pour la Ville de Lamèque

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  • Arrêté No 3 – A building By-law pour la Ville de Lamèque

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  • Arrêté No 4 – Arrêté de la Ville de Lamèque concernant les chiens

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  • Arrêté No 6 – A By-law regulating the fire department

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  • Arrêté No 7 – Arrêté municipal ayant trait au plan municipal

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  • Arrêté No 8 – A By-law to establish a planning advisory committee

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  • Arrêté No 10 – Arrêté municipal ayant trait aux vidanges

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  • Arrêté No 11 – Arrêté municipal sur les services d’eau et d’égoût de la Ville de Lamèque

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  • Arrêté No 12 – Arrêté de la municipalité de Lamèque concernant le sceau municipal

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  • Arrêté No 13 – Arrêté municipal pour faciliter la conversion au système métrique

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  • Arrêté No 15 – Arrêté municipal ayant trait à la composition du conseil et à la rémunération du maire et des conseillers

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  • Arrêté No 16 – Arrêté du Village de Lamèque concernant les lieux dangereux et inesthétiques

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  • Arrêté No 17 – Arrêté de la municipalité de Lamèque concernant le flanage

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  • Arrêté No 19 – Arrêté municipal du Village de Lamèque concernant l’interdiction de flâner, mendier ou solliciter les gens

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  • Arrêté No 20 – Arrêté municipal ayant trait au plan d’aménagement municipal

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  • Arrêté No 21 – Arrêté municipal ayant trait au zonage

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  • Arrêté No 22 – Arrêté modifiant l’arrêté intitulé « Arrêté ayant trait au Plan municipal »

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  • Arrêté No 23 – Arrêté modifiant l’arrêté intitulé « Arrêté Municipal de Zonage »

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  • Arrêté No 24 – Arrêté de lotissement

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  • Arrêté No 25 – Arrêté de construction de Lamèque

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  • Arrêté No 26 – Arrêté portant adoption du plan municipal de Lamèque

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  • Arrêté No 27 – Abrogation d’arrêté municipal

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  • Arrêté No 28 – Arrêté de la Ville de Lamèque concernant les chiens

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  • Arrêté No 29 – Arrêté modifiant l’arrêté adoptant le Plan Municipal

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  • Arrêté No 30 – Arrêté modifiant l’arrêté de zonage de Lamèque

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  • Arrêté No 31 – Arrêté modifiant l’arrêté adoptant le plan municipal

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  • Arrêté No 32 – Arrêté modifiant l’arrêté adoptant le plan municipal

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  • Arrêté No 33 – Arrêté municipal de la Ville de Lamèque ayant trait aux ordures

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  • Arrêté No 35 – Arrêté municipal de la Ville de Lamèque concernant les colporteurs

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  • Arrêté No 36 – Arrêté modifiant l’arrêté de zonage de Lamèque

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  • Arrêté No 37 – Arrêté de la municipalité de Lamèque concernant l’établissement d’un fonds de réserve pour l’enlèvement de la neige

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  • Arrêté No 39 – Arrêté modifiant l’arrêté adoptant le plan municipal de Lamèque

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  • Arrêté No 40 – Arrêté modifiant l’arrêté de zonage de Lamèque

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  • Arrêté No 41 – Arrêté ayant trait au réseau d’égoût

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  • Arrêté No 42 – Arrêté ayant trait au réseau d’aqueduc

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  • Arrêté No 43 – Arrêté modifiant l’arrêté ayant trait au réseau d’égoût

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  • Arrêté No 44 – Arrêté modifiant l’arrêté ayant trait au réseau d’aqueduc

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  • Arrêté No 45 – Arrêté modifiant l’arrêté adoptant le plan municipal de Lamèque

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  • Arrêté No 47 – Arrêté modifiant l’arrêté de construction de Lamèque

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  • Arrêté No 48 – Arrêté municipal de la Ville de Lamèque ayant trait à l’établissement d’une organisation des mesures d’urgence

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  • Arrêté No 49 – Arrêté de la municipalité de Lamèque ayant trait à l’établissement d’un fonds de réserve pour l’enlèvement de la neige

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  • Arrêté No 51 – Arrêté modifiant l’arrêté No 42 ayant trait au réseau d’aqueduc

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  • Arrêté No 52 – Arrêté modifiant l’arrêté No 15 ayant trait à la composition du conseil et à la rémunération du maire et des conseillers

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  • Arrêté No 55 – Commission des loisirs

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  • Arrêté No 56 – Arrêté modifiant l’arrêté No 41 ayant trait au réseau d’égoûts

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  • Arrêté No 57 – Arrêté modifiant l’arrêté No 42 ayant trait au réseau d’aqueduc

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  • Arrêté No 58 – Arrêté adoptant le plan municipal de Lamèque

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  • Arrêté No 59 – Arrêté de zonage

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  • Arrêté No 60 – Arrêté modifiant l’arrêté No 41 ayant trait au réseau d’égoûts

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  • Arrêté No 61 – Arrêté modifiant l’arrêté No 42 ayant trait au réseau d’aqueduc

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  • Arrêté No 62 – Arrêté ayant trait à la composition du Conseil et à la rémunération du maire et des conseillers

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  • Arrêté No 63 – Arrêté municipal pour désigner et établir une zone d’amélioration des affaires à l’intérieur de la Ville de Lamèque

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  • Arrêté No 64 – Arrêté modifiant l’arrêté de zonage de la Ville de Lamèque

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  • Arrêté No 65 – Arrêté municipal pour approuver le budget d’opération pour Lamèque Centre-Ville Inc. pour l’année 1991 et pour l’imposition d’une contribution extraordinaire pour l’amélioration des affaires sur des biens non-résidentiels se trouvant dans la zone établie par l’arrêté municipal No 63

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  • Arrêté No 66 – Arrêté municipal pour approuver le budget d’opération pour Lamèque Centre-Ville Inc. pour l’année 1992 et pour l’imposition d’une contribution extraordinaire pour l’amélioration des affaires sur des biens non-résidentiels se trouvant dans la zone établie par l’arrêté municipal No 63

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  • Arrêté No 67 – Arrêté ayant trait au réseau d’aqueduc

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  • Arrêté No 68 – Arrêté ayant trait au réseau d’égoûts

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  • Arrêté No 69 – Arrêté modifiant l’arrêté adoptant le plan municipal de Lamèque

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  • Arrêté No 70 – Arrêté municipal pour approuver le budget d’opération pour Lamèque Centre-Ville Inc. pour l’année 1993 et pour l’imposition d’une contribution extraordinaire pour l’amélioration des affaires sur des biens non-résidentiels se trouvant dans la zone établie par l’arrêté municipal No 63

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  • Arrêté No 72 – Fonds de réserve

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  • Arrêté No 73 – Arrêté modifiant l’arrêté de zonage de Lamèque

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  • Arrêté No 75 – Arrêté modifiant l’arrêté No 75 ayant trait au réseau d’égoûts

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  • Arrêté No 76 – Arrêté de lotissement de Lamèque

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  • Arrêté No 77 – Arrêté de construction de Lamèque

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  • Arrêté No 78 – Arrêté modifiant l’arrêté de zonage de Lamèque

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  • Arrêté No 79 – Arrêté réglementant l’aménagement de maisons mobiles à l’intérieur d’un parc à maisons mobiles

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  • Arrêté No 80 – Arrêté municipal pour approuver le budget d’opération pour Lamèque Centre-Ville Inc. pour l’année 1994 et pour l’imposition d’une contribution extraordinaire pour l ‘amélioration des affaires sur des biens non-résidentiels se trouvant dans la zone établie par l’arrêté No 63

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  • Arrêté No 81 – Arrêté ayant trait à la composition du Conseil et à la rémunération du maire et des conseillers

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  • Arrêté No 82 – Arrêté modifiant l’arrêté adoptant le plan municipal de Lamèque

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  • Arrêté No 83 – Arrêté modifiant l’arrêté de zonage de Lamèque

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  • Arrêté No 86 – Arrêté municipal de la Ville de Lamèque ayant trait aux ordures

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  • Arrêté No 87 – Arrêté municipal pour approuver le budget d’opération pour Lamèque Centre-Ville Inc. pour l’année 1995 et pour l’imposition d’une contribution extraordinaire pour l’amélioration des affaires sur des biens non-résidentiels se trouvant dans la zone établie par l’arrêté municipal No 63

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